Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'association A-Square, domiciliée au 228 RUE CORLIN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, immatriculée sous le SIREN 922 739 115 et le SIRET 922 739 115 00017, ainsi que ceux de ses clients dans le cadre de la vente de produits dérivés (maillots sportifs, vêtements, et accessoires). Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés par A-Square sont des maillots sportifs, vêtements et accessoires disponibles à la vente sur notre boutique en ligne ou lors d'événements. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions pouvaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de A-Square ne pourrait être engagée.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). A-Square se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément.

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être effectuées en ligne via notre site internet ou lors d'événements organisés par A-Square. La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. A-Square se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, via la plateforme Stripe, par carte bancaire. Stripe est un service sécurisé qui permet aux clients de régler leurs achats en toute confiance. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas accessibles par A-Square. La commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement du paiement.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. A-Square s'engage à expédier les commandes dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur choisi. En cas de retard de livraison, A-Square ne pourra être tenue responsable si le retard est imputable au transporteur ou à une force majeure.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à A-Square par écrit (courrier ou email). Le client devra ensuite renvoyer le produit, à ses frais, à l'adresse qui lui sera communiquée par A-Square lors de la demande de rétractation. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, et dans son emballage d'origine.

Après réception et vérification du produit retourné, si celui-ci est en parfait état, A-Square remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. En revanche, les produits personnalisés ou "custom" ne peuvent pas faire l'objet d'un retour dans le cadre du droit à la rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, car ils sont considérés comme des produits uniques créés spécifiquement pour la commande.

Article 8 - Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve de disponibilité.

Article 9 - Responsabilité

A-Square ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou en cas d'usure normale du produit. La responsabilité de A-Square est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 10 - Données personnelles

Les informations collectées par A-Square lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires de l'association pour le traitement de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant en contactant A-Square par courrier à l'adresse mentionnée dans l'en-tête.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de A-Square.

Article 12 - Modifications des CGV

A-Square se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

Article 13 - Contact

Pour toute question, réclamation, ou demande d'information concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : [email protected]. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.