Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'association A-Square (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Identification du site

Le Site est édité par l'association A-Square, immatriculée sous le SIREN 922 739 115 et le SIRET 922 739 115 00017, dont le siège social est situé au 228 RUE CORLIN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Article 3 - Hébergement du site

Le Site est hébergé par l'entreprise individuelle Novsoftware, liée à Luca Alsina, immatriculée sous le SIREN 980 275 804 dont le siège social se situe au 104 MONTEE DES MENERETS, 69210 BULLY. L'hébergeur est responsable de la mise à disposition du Site et de sa maintenance technique.

Article 4 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. A-Square ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnements ou d'interruptions du réseau internet affectant l'accès au Site.

Article 5 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'association A-Square ou de tout tiers.

• Introduire volontairement des virus ou tout autre programme nuisible.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de leurs auteurs respectifs.. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de A-Square.

Article 7 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et pour des besoins statistiques et de personnalisation des contenus. En utilisant le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à la présente politique.

Les cookies utilisés sur le Site comprennent notamment :

• Cookie PHPSESSID : Ce cookie de session PHP est utilisé pour identifier de manière unique une session sur le Site. Il permet de maintenir la session utilisateur active et de faciliter la navigation d'une page à l'autre.

• Cookies de session Prestashop : Ils permettent de conserver l'état de la session de l'utilisateur tout au long de sa navigation sur le site, notamment pour le panier d'achat.

• Cookies d'authentification Prestashop : Utilisés pour mémoriser les informations de connexion et sécuriser l'accès au compte utilisateur.

• Cookies de personnalisation Prestashop : Permettent d'afficher des contenus adaptés aux préférences de navigation de l'utilisateur.

• Cookies de suivi et d'analyse : Prestashop utilise des cookies pour collecter des informations anonymes sur l'utilisation du site, telles que les pages visitées, le temps passé sur le site, afin d'améliorer le service proposé.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient être altérées ou inaccessibles.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter A-Square par courrier à l'adresse suivante : 228 RUE CORLIN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ou par email à [email protected].

Article 9 - Responsabilité

A-Square s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, A-Square ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. A-Square ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes financières, ou tout autre dommage.

Article 10 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. A-Square n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 11 - Modifications des CGU

A-Square se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de A-Square.

Article 13 - Contact

Pour toute question ou demande d'information relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter A-Square par email à l'adresse suivante : [email protected].

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur à compter de leur publication. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez expressément les termes des présentes CGU.